Comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels, y compris vos droits en vertu du RGPD.
La présente Politique de confidentialité explique comment PayConnect Ltd (« PayConnect », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels, et décrit les droits dont disposent les personnes dont nous traitons les renseignements personnels. PayConnect est établie à Laval, au Québec, au Canada. La présente Politique s'applique aux renseignements personnels recueillis par l'entremise de notre site Web ainsi que dans le cadre de nos activités de vente, de soutien et de gestion des comptes. Elle ne s'applique pas aux Données du Client traitées au moyen du logiciel PayConnect lui-même, lesquelles sont abordées séparément ci-dessous.
PayConnect Ltd, dont l'établissement est situé à Laval, au Québec, au Canada, est le responsable du traitement des renseignements personnels décrits dans la présente Politique, sauf indication contraire.
Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous demandez une démonstration, communiquez avec nous, vous abonnez à notre infolettre ou devenez un Utilisateur autorisé du Logiciel. Cela peut comprendre :
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Coordonnées | Nom, adresse courriel professionnelle, numéro de téléphone, titre de poste, nom de l'entreprise | Demandes de démonstration, formulaires de contact, inscription à l'infolettre, échanges de cartes professionnelles lors d'événements |
| Renseignements de compte | Identifiants de connexion, rôle, permissions | Fournis par le Client lors de la création des comptes des Utilisateurs autorisés |
| Communications | Messages, billets de soutien, notes de rencontre | Correspondance avec nos équipes de vente et de soutien |
| Renseignements techniques | Adresse IP, type de navigateur, renseignements sur l'appareil, pages consultées | Recueillis automatiquement lors de la visite de notre site Web, selon vos préférences en matière de cookies - voir notre Politique relative aux cookies |
Le Logiciel PayConnect est déployé au sein de l'infrastructure réseau propre du Client. Par conséquent, les données financières, transactionnelles et les données SAP ou ERP que le Client et ses Utilisateurs autorisés traitent au moyen du Logiciel (les « Données de la plateforme ») demeurent dans l'environnement du Client et ne sont généralement ni consultées, ni recueillies, ni stockées par PayConnect. Lorsque des obligations du Client en matière de protection des renseignements personnels s'appliquent aux Données de la plateforme - par exemple, des renseignements personnels concernant les propres clients du Client contenus dans des registres de transactions - le Client demeure le responsable du traitement de ces Données de la plateforme, et PayConnect agit uniquement à titre de fournisseur du Logiciel, et non à titre de responsable du traitement ou de sous-traitant à leur égard, sauf dans la mesure limitée où le personnel de PayConnect accède aux Données de la plateforme à la demande du Client pour fournir du soutien (auquel cas PayConnect agit comme sous-traitant du Client et n'utilise ces données que pour fournir le soutien demandé).
Nous utilisons les renseignements personnels pour : répondre aux demandes de démonstration et d'information; fournir, maintenir et soutenir le Logiciel; administrer les comptes et gérer notre relation contractuelle avec le Client; envoyer des mises à jour de produits, des avis de sécurité et, lorsque vous y avez consenti, des communications marketing; améliorer notre site Web et nos offres; et nous conformer à nos obligations légales.
Lorsque la loi applicable en matière de protection des données exige un fondement juridique, nous nous appuyons sur : l'exécution d'un contrat (par exemple, la gestion de l'accès d'un Utilisateur autorisé); nos intérêts légitimes (par exemple, répondre aux demandes de renseignements, améliorer notre site Web et assurer la sécurité), mis en balance avec vos intérêts et vos droits; votre consentement (par exemple, pour les courriels marketing ou les cookies non essentiels, que vous pouvez retirer en tout temps); et le respect d'une obligation légale.
Notre site Web utilise des cookies et technologies similaires, comme le décrit notre Politique relative aux cookies, qui explique les catégories de cookies que nous utilisons et comment gérer vos préférences.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels : à des fournisseurs de services qui soutiennent nos activités (comme les fournisseurs de messagerie électronique, de gestion de la relation client et d'analytique), sous réserve d'obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données; à des conseillers professionnels (comme des conseillers juridiques ou comptables); et aux autorités de réglementation, aux forces de l'ordre ou à d'autres parties lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux d'autrui. Si PayConnect participe à une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, les renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de cette transaction, sous réserve de protections de confidentialité appropriées.
Nous sommes établis au Canada, et les renseignements personnels que nous recueillons sont généralement traités au Canada. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services situés à l'extérieur du Canada - y compris, le cas échéant, dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou ailleurs - nous prenons des mesures pour assurer un niveau de protection adéquat de ces données, notamment en concluant des clauses contractuelles types ou en recourant à d'autres mécanismes de transfert reconnus par la loi, et en sélectionnant des fournisseurs offrant des engagements appropriés en matière de sécurité et de confidentialité.
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins décrites dans la présente Politique, notamment pour fournir nos Services, tenir nos dossiers d'entreprise, respecter nos obligations légales, comptables ou réglementaires, et régler les différends. Les périodes de conservation varient selon le type de données et la fin pour laquelle elles ont été recueillies; par exemple, nous conservons généralement les renseignements de contact commerciaux et de compte pendant la durée de notre relation avec le Client et pendant une période raisonnable par la suite à des fins légales et de tenue de dossiers.
Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, l'utilisation abusive ou la modification, y compris des contrôles d'accès et le chiffrement des données en transit. De plus amples détails sur nos pratiques de sécurité figurent sur notre page Sécurité.
Selon votre lieu de résidence, la loi applicable - notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec - peut vous accorder le droit : de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; de demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets; de demander que nous cessions d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, ou d'en demander la suppression, sous réserve des exceptions légales applicables; de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela ne porte atteinte à la licité du traitement effectué avant ce retrait; et d'être informé de la diffusion publique de vos renseignements personnels et, dans certains cas, d'en demander la désindexation lorsque cette diffusion n'est pas compatible avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec nous comme indiqué à la section 15 ci-dessous. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec.
Si vous êtes situé dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou une loi locale équivalente peut vous accorder des droits supplémentaires à l'égard de vos renseignements personnels, notamment le droit : de demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos renseignements personnels; de limiter ou de vous opposer à notre traitement de vos renseignements personnels; de recevoir vos renseignements personnels dans un format portable, lorsque cela est techniquement possible; de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de façon significative; et de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale en matière de protection des données. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec nous comme indiqué à la section 15 ci-dessous.
Notre site Web et notre Logiciel sont destinés à un usage commercial et ne s'adressent pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions les supprimer.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter des changements à nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous publierons la Politique mise à jour sur cette page avec une date d'entrée en vigueur révisée.
Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou souhaitez exercer l'un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous joindre par l'entremise de notre page de contact.